J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

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Arrêtés du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0000018A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, à compter du 7 janvier 2000, date à laquelle l'intéressé est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.